CGV
Conditions Générales de Vente
Domaine d’application:
Chez Isauria, entreprise individuel au statut micro-fiscal,
créer et gérer par ROGER Mathilde, 24 Rue Louis Thuillier 80000, Amiens. Site internet: https://chezisauria.fr
Email: chezisauria@gmail.com
N° individuel d’identifiant fiscal : 892597501
Date de dernière mise à jour: 11/2023
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales et le client de la commande. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « Chez Isauria ».
Chez Isauria, boutique en ligne d'objets de seconde main et de créations originales lui appartenant. Tout le contenu du site internet, objets, accessoires, créations, ... appartient à la société Chez Isauria.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Article 2 : Commande
Votre commande peut être passée du lundi au dimanche inclus. Celle-ci sera traitée du lundi au vendredi entre 9h et 17h.
Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
La réception de la commande est confirmée au client par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’article et validation du paiement.
Les données enregistrées par Chez Isauria constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Chez Isauria et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les reproductions d’œuvres d’art originales doivent être conservés à température ambiante, et ne doivent pas rester dans des endroits humides afin d’éviter toute détérioration.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, les frais de port, si appliqués, sont indiqués en fin de commande. Chez Isauria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Le client peut choisir son mode de paiement :
-Par carte bancaire via PAYPAL, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date
de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
-Par carte bancaire via Stripe crédit card, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
-Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont communiquées au moment de la commande et vous seront adressées par email.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit.
Les livraisons sont effectuées via mondial relai ou la poste colissimo ou courrier , les tarifs de livraisons ceux font automatiquement selon le poids de l'objets achetés et en fonction du transporteur choisit par l'acheteur, ils sont indiqués au moment du paiement de l'article.
Attention, pendant les périodes de fêtes ou vacances scolaires, les délais peuvent être allongés et une information sera visible sur le site.
La livraison est ensuite assurée par le service de La Poste en lettre suivie ou la Poste Colissimo ou Mondial Relai à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande (personnel ou point de retrait).
Le tarif des frais de livraison est basé sur le tarif en vigueur de La Poste et de Mondial Relai
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d’une commande payée par virement bancaire est sous réserve de réception de celui-ci) et dépend de l’acheminement par le transporteur. A titre indicatif, le délai d’acheminement par Lettre Suivie indiqué sur le site de La Poste est de 48 heures, celui de la Poste Colissimo et Mondial Relai à 1 ou 2 jours ouvrables. Nous ne saurions être responsables de retards liés à La Poste et Mondial Relai (tels que perte du colis, grèves, ...).
Quand une commande comporte plusieurs références produit, c’est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l’ensemble de la commande.
La livraison est considérée comme réalisée dès la confirmation de livraison en boite aux lettres ou en point des retrait sur le site de suivi de La Poste et de Mondial relai. Chez Isauria n’est pas responsables d’une perte ou d’un vol de colis, indiqué comme étant livré sur le site de La Poste ou de Mondial Relai.
Les produits achetés sur le site Chez Isauria sont livrables partout en France. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Article 8 : Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais les produits dit « standards ». Le client devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception L’adresse de retour est – 24 Rue Louis Thuillier -80000 Amiens.
Attention, les produits dits « standards » sont les produits ne demandant aucune personnalisation. Les produits personnalisées à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Sauf en cas de détérioration durant le transport (l’emballage en étant la preuve). Ils devront dans ce cas là, être retournés en RAR, dans leur emballage d’origine à l’adresse notée ci- dessus. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Aucune rétractation au delà de délai légal ne sera autorisée.
Article 9 : Protection des données personnelles et RGDP
Toutes les données personnelles concernant le client, recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la commande sont demandées.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour cela de nous le faire savoir par retour de mail, en indiquant dans l’objet « droit de rétractation ».
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Les images transmises par le client sont conservées informatiquement afin de pouvoir les réutiliser par le client ultérieurement si besoin. Toute demande de suppression de ces données doit être réalisée par le formulaire de contact du site. Un accusé de réception sera envoyé au client.
Article 10 : Droits d’auteur – utilisation
Toutes les créations réalisées par Chez Isauria, sont destinées à un usage strictement personnel et ne sont pas libres de droits. En aucun cas, nous n’êtes autorisés à en faire commerce.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Chez Isauria et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.